Sénégal : le Conseil constitutionnel annule la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre 2024.

Les membres du Conseil constitutionnel sénégalais ont voté contre la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre prochain. Ils s’appuient, entre autres, sur la non-conformité constitutionnelle de la loi votée par l’Assemblée nationale, portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution.

Après les protestataires, c’est au tour du Conseil constitutionnel de rejeter la décision de Macky Sall de reporter la présidentielle. Ce 15 février 2024, à 10 jours de la date initialement prévue des élections, le Conseil constitutionnel s’est prononcé. Six des sept membres ont décidé de l’annulation de ce report en s’appuyant sur des dispositions de la constitution.

L’Assemblée nationale a, le 5 février, voté une loi fixant la nouvelle date du scrutin au 15 décembre 2024. Une loi, jugée contraire à la constitution et qui a entraîné une vague de protestations dans tout le pays. Le Conseil constitutionnel, organe essentiel au processus électoral, a rejeté cette loi en invoquant notamment l’article 31 de la Constitution. En effet, il stipule que « le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante-cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date de l’expiration du mandat du Président de la République en fonction ». De ce fait, Macky Sall ne peut prolonger son mandat de 10 mois.

Ainsi, le Conseil constitutionnel a décidé que « le décret n° 2024-106 du 3 février 2024, portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, est annulé ». De même, « la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution ».

L’incertitude du processus électoral plane toujours au Sénégal. La date de la présidentielle reste inconnue. Toutefois, compte tenu de l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, le Conseil constitutionnel a invité les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais.

Lima Kassa/NCA-TV